ORGANISATION DE SOLIDARITE
AFRO-DANOISE D'AIDE AUX ORPHELINS
O S A D O
STATUTS
PREAMBULE
Dans un monde en perpétuelle évolution du fait d'incessantes
découvertes scientifiques conduisant aux progrès technologiques autant qu'au
monde des idées, l'Afrique se présente aujourd'hui comme un lourd fardeau pour
la communauté internationale avec ses guerres intestines ou d'agression,ses
maladies,son trop faible taux de croissance, ses dictatures et sa mauvaise
gouvernance,qui constituent un frein au développement harmonieux des sociétés.
Suite à ces guerres et aux maladies comme le paludisme,la tuberculose et
le sida,l'Afrique est jonchée de nombreuses victimes abandonnées à
elles-mêmes.C'est notamment le cas des enfants orphelins et des enfants de la
rue abandonnés par des parents tout aussi abandonnés à leur triste sort , car
majoritairement au chômage et sans aucune assistance sociale de la part de
l'Etat.C'est en effet le cas de la République Démocratique du Congo qui a connu
la première guerre africaine la plus meurtrière ( +/- 4 millions de morts ) des
60 dernières années,de la Sierra Leone,du Liberia, du Soudan,etc.
Conscients qu'il y a lieu de s'associer à ceux qui déjà font un effort
pour soulager quelque peu les enfants orphelins du fait du sida et abandonnés
dans la rue, des personnes vivant au Danemark ont décidé ce 10 octobre 2004 de
se joindre à cette entreprise de haute portée humanitaire.Elles ont de ce fait
créé une organisation non gouvernementale dénommée OSADO, qui se propose comme
but d'agir dans l'esprit de la Convention des Droits pour l' Enfant du 20
Novembre 1989 et des résolutions des Nations Unies à ce sujet pour donner un
encadrement social et éducatif à ces enfants abandonnés.
Nous croyons ainsi pouvoir
réaliser l'éveil des consciences en Afrique et contribuer à l'incitation des
dirigeants africains à la démocratie et à la bonne gouvernance. Ce qui serait
en définitive une contribution au développement de cette partie du monde,et
pourquoi pas du monde tout court.
TITRE I :
DE LA DENOMINATION, DU SIEGE ET DES MEMBRES
Section 1: De la Dénomination
Article 1: Il est créé à Hørning en date du 8 octobre 2004 une organisation
sans but lucratif dénommée: ORGANISATION DE SOLIDARITE AFRO-DANOISE D'AIDE AUX
ORPHELINS, en abrégé OSADO.
Section 2 : Du Siège
Article 2 : Le
siège de l' OSADO est situé à Hørning au Danemark et a une section à Kinshasa
en République Démocratique du Congo. Le
siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision des 3/4 des membres
de l' Assemblée Générale.
Section2 : Des Membres
Article 3 : L'
OSADO est une organisation humanitaire qui regroupe des personnes des deux
sexes,qui adhèrent à ses statuts,quelles que soient leurs origines ethniques et
leurs convictions religieuses.
Article 4 : L' adhésion à l' OSADO est libre et individuelle.Toute
personne âgée d'au moins 18 ans peut devenir membre de l' Organisation.
Article 5 : L' Organisation ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que
conformément aux dispositions statutaires et réglementaires la régissant.
Tout individu
définitivement exclu ne peut plus se prévaloir de la qualité de membre de l'
Organisation.Il est
frappé de l'interdiction
de représenter et d'engager l' Organisation,d'écrire ou de parler en son nom.
Article 6 : Il existe deux
catégories de membres :
1. les Membres Fondateurs
2. les Membres
Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'
Organisation définit la qualité,les droits et les obligations de chaque catégorie de
Membres.
Article 7 : La qualité de
membre se perd par :
1. la démission volontaire
2. la sanction d' exclusion.
Le Règlement d'ordre
intérieur de l' Organisation détermine la procédure à suivre pour l'application
de la
sanction.
TITRE II : DES
OBJECTIFS ET DE LA METHODE
Section 1
: Des Objectifs
Article 8 : L' Organisation a été créée dans l'esprit de la
Convention des Droits pour l'Enfant du 20 novembre 1989 et des résolutions des
Nation Unies adoptées à ce sujet.
Elle a pour but
de :
1. protéger et aider
les enfants orphelins abandonnés à devenir des membres utiles à leur
communauté.Partant du principe que quel que soit son âge et son sexe,tout
enfant a droit à l' éducation et à la vie, l' Organisation se fait un devoir
primordial de l'y aider par la protection et l'encadrement. De ce fait toute
forme éventuelle d' adoption devra être soumise à un examen minutieux pour
éviter toute forme camouflée d'esclavagisme.
Pour son encadrement,l'enfant devra faire l'apprentissage d'un métier en
vue d'aborder avec certitude son avenir.
2. se conformer en
toutes circonstances aux droits de l'enfant et en accord avec les lois de son
pays.
3. oeuvrer sans
cesse pour que l'enfant soit éduqué et élevé dans l'esprit de dignité,de
l'honneur,de respect et de tolérance conformément à certains articles de la
Convention des Nations Unies pour le Droit de l'Enfant.
4. lutter avec
acharnement contre le trafic d'enfants et contre les ravisseurs de tout bord
dans la région de l'Afrique de l'Ouest et dans les régions en proie à la
guerre.
5. chercher des
solutions aux défis que posent les enfants de la rue qui sont en passe de compromettre gravement l'avenir des pays en
développement.
Section 2 : De la Méthode
Article 9 : La méthode de l'Organisation consiste à créer,à soutenir et
à animer des centres dans lesquels les enfants se sentiront plus libres et
respectés de sorte à pouvoir se préparer à devenir des éléments de
développement pour leur communauté.
Les moyens proviendront de l'effort
permanent et soutenu de l'Organisation dans la sensibilisation de tous les
secteurs possibles et de la récupération de tout objet susceptible de servir à
soulager les maux des enfants en Afrique.
TITRE III : DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT
Section 1 : De la Structure
Article 10 : L' OSADO est dotée de trois organes,à savoir :
A - l'
Assemblée Générale " AG "
B - la
Présidence " P "
C - le
Secrétariat Général " SG
"
Section 2 : Du Fonctionnement
A
L' Assemblée Générale " AG "
Article
11 : L' AG est composée de tous les Membres effectifs de l' OSADO. Il s'agit
des Membres Fondateurs et des Membres en règle de cotisation.
Article 12 : L' AG est l'organe suprême de l' Organisation.
Article 13 : L'
AG décide en toute souveraineté de toutes les questions de conception,
d'orientation et d'exécution de l' Organisation.
Article 14 : L' AG définit,adopte ou modifie la stratégie générale,le
programme et les Statuts.
Article 15 : L' AG fixe le taux de cotisations et l'affectation du
budget de l'Organisation.
Article 16 : L' AG délibère et statue sur toutes les questions relatives
aux structures,à l'organisation et à l'action de l' Organisation.
Article 17 : L' AG élit et démet le Président ainsi que les deux
Vice-Présidents.
Article 18 : L' AG se réunit ,sur convocation du Président,une fois tous
les deux mois. Le SG
fixe l'ordre du jour et le communique aux Membres au moins quinze jours avant
la date de la réunion.L'AG peut être convoquée en réunion extraordinaire sur un
ordre du jour précis,à l'initiative des Membres Fondateurs ou à la demande d'un
tiers au moins de ses Membres effectifs
Article 19 : Les décisions se prennent à la
majorité absolue des membres présents.
B. La Présidence "P"
Article 20 : La
P comprend 1 Président et 2 Vice-présidents; elle est l'autorité morale de l'
OSADO.
Article 21 : La P et le SG se réunissent deux fois par mois.
Article 22 : La P désigne le Secrétaire Général et le
soumet à l'approbation de l'AG.
Article 23 : Le Président est élu par l'AG pour un
mandat de deux ans renouvelable à la majorité absolue des Membres.
Article 24 : Le candidat à la Présidence doit être âgé
de 35 ans au moins et avoir été membre effectif au sein de l' Organisation pendant au moins deux ans.
Article 25 : Le Président est le représentant légal de
l'OSADO,et à ce titre il représente l'Organisation devant les Cours et
Tribunaux.
Article 26 : Les Vices-présidents remplacent le
Président en cas d'absence ou par délégation de pouvoir.C'est notamment le cas
du 2e Vice-président qui est en même temps le Président Régional en Afrique.
Article 27 : Le
Président - 1.préside aux réunions de l'Organisation.
2.convoque les
réunions.
3.supervise toutes
les activités de l'Organisation.De ce fait il recoit les rapports du SG et
reste en contact permanent avec lui.
4.contresigne avec
le SG toute correspondance de l'Organisation.
5.accueille les
nouveaux Membres.
6.recoit les
prestations de serment des membres de l'OSADO.
7.veille aux bonnes
relations d'intégration entre les étrangers et les Danois.
C.
Le Secrétariat Général " SG "
Article
28 : Le Secrétariat Général est l'organe d'exécution des décisions de l' AG.
Article 29 : Le SG est
composé de 7 membres plus 7 adjoints :
- Le Secrétaire général
et son adjoint
- Le Secrétaire à
l'éducation et aux affaires sociales et culturelles et son adjoint
- Le Secrétaire aux
relations extérieures et son adjoint
- Le Secrétaire à
l'économie et au budget et son adjoint
. Le Secrétaire aux
finances,à la trésorerie et au matériel,et son adjoint
- Le Secrétaire aux relations publiques et son
adjoint
- Le Secrétaire
administratif et son adjoint.
Article 30 : Les membres du SG ainsi que ceux du
Secrétariat Régional pour l'Afrique sont tous des bénévoles,à une différence
près; ceux de l' Afrique percoivent une indemnité de transport évaluée par le
2e Vice-Président.
Article 31 : Les membres du SG sont nommés par le
Président sur proposition du Secrétaire général.
Article 32 : Le Secrétaire général :
- 1.prépare les
sessions de l' AG, les conférences-débats et les séminaires en accord avec le Président.
- 2.recoit et
examine les candidatures aux différents postes,et propose au Président de
l'Organisation la convocation d'une réunion extraordinaire.
- 3.effectue les
démarches pour obtenir l'assistance et le soutien tant moral que matériel des
autorités locales et nationales.
- 4.contrôle les
biens matériels de l'Organisation.
- 5. s'occupe du regroupement,de la
protection tant juridique que sécuritaire des enfants ainsi que de leur
formation à un métier d'avenir.
Article 33 : Le Secrétaire à l' éducation et aux affaires
sociales et culturelles est chargé de l' éducation et orientation
professionnelle,et des questions socio-médicales,du ramassage de matériel.Il
s'occupe des questions culturelles (
alphabétisation,bibliothèque,conférences,bourses d'étude,formation
professionnelle,etc.).Il effectue les démarches pour les jeunes gens à l'
école.
Article 34 : Le Secrétaire
aux relations extérieures est chargé des rapports avec les Etats,les organismes
internationaux et les entreprises publiques et privées.Il a la mission de faire
connaître l'Organisation à l'extérieur et d'obtenir des dons.
Article 35 : Le Secrétaire à l' économie et au budget est
chargé des activités économiques de l' Organisation.Il procède à la
distribution gratuite des tenues et autres objets vestimentaires." On
recoit gratuitement pour donner avec plaisir tout aussi gratuitement ".
Article 36 : Le Secrétaire aux finances,à la trésorerie et
au matériel est le trésorier de l' Organisation.
- 1.Il est
cosignataire avec le Président et le Secrétaire général de tout document
relatif à toute sortie de fonds.
- 2.Il s'occupe de
la mise à jour de la caisse,paie les frais d'expédition du matériel à
destination de l'Afrique.
- 3.Il contrôle le parc
automobile et assure sa maintenance.
Article 37 : Le Secrétaire aux relations publiques
est chargé des relations intérieures de l' OSADO.
- 1.Il organise les voyages d'études
et la participation aux colloques,séminaires et autres fora.
- 2.Il s'occupe
des activités sportives et de loisirs de tout genre.
Article 38 : Le Secrétaire administratif assure la
permanence de l' Organisation et donc s'occupe de toutes les questions
administratives.Il est tenu à être un vrai responsable de l'administration.
Section 3 : Addenda
Article 39 : Le Secrétariat Régional pour l'Afrique
sera la réplique conforme du Secrétariat Général en tenant compte des
conditions et des circonstances de lieu et de temps afin d'éviter des conflits
d'attribution.
Article 40 : Les candidatures au
poste de Président de l' OSADO sont enregistrées au Secrétariat Général.
Article 41 : Avant d'entrer
en fonction,le Président de l' OSADO prête le serment suivant devant tous les
membres de l' Organisation :
" Moi.......,élu
Président de l' Organisation de Solidarité afro-danoise d' Aide aux
Orphelins,en abrégé OSADO, je jure de tout mettre en oeuvre pour sauvegarder
l'unité,l'entente,la solidarité et l'amitié au sein de l' OSADO,et de veiller à
la réalisation des objectifs de l'Organisation dans l'intérêt des enfants dont
nous aurons la charge."
TITRE IV : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES
Section 1 : Des Droits
Article 42 : Tout membre a le droit
d'avoir une opinion et de l'exprimer librement sur n'importe quel sujet
intéressant l' OSADO.Il peut,dans les rouages de cette organisation,émettre des
critiques positives sur la gestion de n'importe quel membre.
Article 43 :
Il est reconnu à chaque membre la faculté d'être éligible et de pouvoir,par le
vote,participer à la prise de décisions au sein de l'Organisation.
Article 44 : Les critiques faites au sujet de la
gestion d'un membre doivent être portées à sa connaissance.Ce dernier doit
avoir la possibilité de se défendre avant toute sanction,et de faire un recours
en cas de sanction.
Article 45 : L' Organisation prête son assistance
matérielle à tout membre qui en fait la demande conformément aux dispositions
des présents statuts.Et cela selon ses possibilités et sans discrimination
aucune.
Section 2 : Des Obligations
Article 46 : Le premier devoir de tout membre est de faire vivre
l'Organisation en participant à ses activités (réunions,exécution des décisions
prises,etc.)
Article 47 : Tout membre de l'OSADO doit soigner son
comportement et se mettre à la page grâce à l'information permanente :lecture
des journaux,participation aux conférences,séminaires,colloques et fora.
Article 48 : La bonne morale,la discipline,la
tolérance,la transparence et la démocratie sont les principes qui s'imposent à
chaque membre,et qui devront être des réalités concrètes de vie au sein de l'Organisation
et au dehors.
Article 49 : Chaque membre doit à l'Organisation une
contribution financière régulière dont le taux est fixé par l'AG sur
proposition du SG.
TITRE V : DE L'ADHESION ET DES SANCTIONS
Section 1 : De l'Adhésion
Article 50 : Toute personne,quels que soient sa nationalité,sa religion
ou son sexe,peut adhérer à l'OSADO.
Article 51 : Le nouveau membre doit remplir une fiche
d'adhésion qui sera déposé au SG pour examen.Il recevra ensuite une carte de
membre au cas positif.
Article 52 : La qualité de membre se perd par
démission,exclusion ou décès.
Section 2 : Des Sanctions
Article 53 : Une commission disciplinaire qui est
définie par le Règlement d'Ordre Intérieur de l'OSADO examine tout manquement à
la ligne de conduite de l'Organisation porté à sa connaissance et propose un
blâme,une suspension ou une exclusion selon la gravité de l'infraction.
Le blâme est administré par
le Secrétaire général.
La suspension et
l'exclusion sont signifiées par le Président après décision de l'AG.
TITRE VI : DES FONDS
Article 54 : Les fonds de l'
OSADO proviennent :
1. des contributions financières des membres de l' Organisation.
2. des subventions et dons des organisations humanitaires ou de tout
autre organisme ou Etat sympathisant et des entreprises privées ou publiques.
3. des projets d'activités productives ( agriculture,pêcherie,élevage ),
culturelles et sportives .
TITRE VII : DES DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
Article 55 : Le premier
Président sera l'un des Membres Fondateurs de l' OSADO.
Article 56 : En cas de
dissolution de l' OSADO,le sort du patrimoine sera décidé par l' AG qui sera
expressément convoquée avec un seul point à l'ordre du jour : LA DISSOLUTION DE
L'OSADO.
Article 57 : Les présents Statuts
sont complétés par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 58 : Toute modification
ou amendement des présents Statuts relève de la compétence exclusive de l'AG.
Article 59 : La devise de l'
OSADO est : AIDEZ-NOUS A SAUVER L'AVENIR DE LA JEUNESSE AFRICAINE.
Vu et adopté par l' Assemblée Générale
Hørning, le 8 octobre 2004