ORGANISATION DE SOLIDARITE AFRO-DANOISE D'AIDE AUX ORPHELINS

 

O S A D O


STATUTS

 

PREAMBULE

 

                      Dans un monde en perpétuelle évolution du fait d'incessantes découvertes scientifiques conduisant aux progrès technologiques autant qu'au monde des idées, l'Afrique se présente aujourd'hui comme un lourd fardeau pour la communauté internationale avec ses guerres intestines ou d'agression,ses maladies,son trop faible taux de croissance, ses dictatures et sa mauvaise gouvernance,qui constituent un frein au développement harmonieux des sociétés.

 

                      Suite à ces guerres et aux maladies comme le paludisme,la tuberculose et le sida,l'Afrique est jonchée de nombreuses victimes abandonnées à elles-mêmes.C'est notamment le cas des enfants orphelins et des enfants de la rue abandonnés par des parents tout aussi abandonnés à leur triste sort , car majoritairement au chômage et sans aucune assistance sociale de la part de l'Etat.C'est en effet le cas de la République Démocratique du Congo qui a connu la première guerre africaine la plus meurtrière ( +/- 4 millions de morts ) des 60 dernières années,de la Sierra Leone,du Liberia, du Soudan,etc.

 

                     Conscients qu'il y a lieu de s'associer à ceux qui déjà font un effort pour soulager quelque peu les enfants orphelins du fait du sida et abandonnés dans la rue, des personnes vivant au Danemark ont décidé ce 10 octobre 2004 de se joindre à cette entreprise de haute portée humanitaire.Elles ont de ce fait créé une organisation non gouvernementale dénommée OSADO, qui se propose comme but d'agir dans l'esprit de la Convention des Droits pour l' Enfant du 20 Novembre 1989 et des résolutions des Nations Unies à ce sujet pour donner un encadrement social et éducatif à ces enfants abandonnés.

 

                     Nous croyons ainsi pouvoir réaliser l'éveil des consciences en Afrique et contribuer à l'incitation des dirigeants africains à la démocratie et à la bonne gouvernance. Ce qui serait en définitive une contribution au développement de cette partie du monde,et pourquoi pas du monde tout court.

 

 

 

TITRE  I :  DE LA DENOMINATION, DU SIEGE ET DES MEMBRES

 

           Section 1: De la Dénomination

 

                  Article 1: Il est créé à Hørning en date du 8 octobre 2004 une organisation sans but lucratif dénommée: ORGANISATION DE SOLIDARITE AFRO-DANOISE D'AIDE AUX ORPHELINS, en abrégé OSADO.

 

           Section 2 : Du Siège

 

                  Article 2 : Le siège de l' OSADO est situé à Hørning au Danemark et a une section à Kinshasa en République  Démocratique du Congo. Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision des 3/4 des membres de l' Assemblée Générale.

 

           Section2 : Des Membres

 

                  Article 3 : L' OSADO est une organisation humanitaire qui regroupe des personnes des deux sexes,qui adhèrent à ses statuts,quelles que soient leurs origines ethniques et leurs convictions religieuses.

                  Article 4 : L' adhésion à l' OSADO est libre et individuelle.Toute personne âgée d'au moins 18 ans peut devenir membre de l' Organisation.   

                    

                    Article 5 : L' Organisation ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que conformément aux dispositions statutaires et réglementaires la régissant.

                     Tout individu définitivement exclu ne peut plus se prévaloir de la qualité de membre de l' Organisation.Il est      

                     frappé de l'interdiction de représenter et d'engager l' Organisation,d'écrire ou de parler en son nom.

                  Article 6 : Il existe deux catégories de membres :

                                                   1. les Membres Fondateurs

                                                   2. les Membres

                        Le Règlement d'Ordre Intérieur de l' Organisation définit la qualité,les droits et les obligations de chaque                                  catégorie de Membres.

                  Article 7 : La qualité de membre se perd par :

                                                   1. la démission volontaire

                                                   2. la sanction d' exclusion.

                      Le Règlement d'ordre intérieur de l' Organisation détermine la procédure à suivre pour l'application de la       

                       sanction.

 

TITRE II : DES OBJECTIFS ET DE LA METHODE

 

     Section 1 : Des Objectifs

 

                       Article 8 : L' Organisation a été créée dans l'esprit de la Convention des Droits pour l'Enfant du 20 novembre 1989 et des résolutions des Nation Unies adoptées à ce sujet.

                             Elle a pour but de :

                                             1. protéger et aider les enfants orphelins abandonnés à devenir des membres utiles à leur communauté.Partant du principe que quel que soit son âge et son sexe,tout enfant a droit à l' éducation et à la vie, l' Organisation se fait un devoir primordial de l'y aider par la protection et l'encadrement. De ce fait toute forme éventuelle d' adoption devra être soumise à un examen minutieux pour éviter toute forme camouflée d'esclavagisme.

                   Pour son encadrement,l'enfant devra faire l'apprentissage d'un métier en vue d'aborder avec certitude son avenir.

                                               2. se conformer en toutes circonstances aux droits de l'enfant et en accord avec les lois de son pays.

                                               3. oeuvrer sans cesse pour que l'enfant soit éduqué et élevé dans l'esprit de dignité,de l'honneur,de respect et de tolérance conformément à certains articles de la Convention des Nations Unies pour le Droit de l'Enfant.       

                                                    4. lutter avec acharnement contre le trafic d'enfants et contre les ravisseurs de tout bord dans la région de l'Afrique de l'Ouest et dans les régions en proie à la guerre.

                                               5. chercher des solutions aux défis que posent les enfants de la rue qui sont en passe de  compromettre gravement l'avenir des pays en développement.

 

Section 2 : De la Méthode

 

                   Article 9 : La méthode de l'Organisation consiste à créer,à soutenir et à animer des centres dans lesquels les enfants se sentiront plus libres et respectés de sorte à pouvoir se préparer à devenir des éléments de développement pour leur communauté.

        

                        Les moyens proviendront de l'effort permanent et soutenu de l'Organisation dans la sensibilisation de tous les secteurs possibles et de la récupération de tout objet susceptible de servir à soulager les maux des enfants en Afrique.

 

TITRE III : DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT

 

Section 1 : De la Structure

 

                   Article 10 : L' OSADO est dotée de trois organes,à savoir :

                                                           A - l' Assemblée Générale  " AG "

                                                           B - la Présidence               "  P  "

                                                           C - le Secrétariat Général   " SG "      

 

         Section 2 : Du Fonctionnement

 

                                               A   L' Assemblée Générale " AG "

 

         Article 11 : L' AG est composée de tous les Membres effectifs de l' OSADO. Il s'agit des Membres Fondateurs et des Membres en règle de cotisation.

                  Article 12 : L' AG est l'organe suprême de l' Organisation.     

                  Article 13 : L' AG décide en toute souveraineté de toutes les questions de conception, d'orientation et d'exécution de l' Organisation.

                  Article 14 : L' AG définit,adopte ou modifie la stratégie générale,le programme et les Statuts.

                  Article 15 : L' AG fixe le taux de cotisations et l'affectation du budget de l'Organisation.

                  Article 16 : L' AG délibère et statue sur toutes les questions relatives aux structures,à l'organisation et à l'action de l' Organisation.

                  Article 17 : L' AG élit et démet le Président ainsi que les deux Vice-Présidents.

        Article 18 : L' AG se réunit ,sur convocation du Président,une fois tous les deux mois.                                                          Le SG fixe l'ordre du jour et le communique aux Membres au moins quinze jours avant la date de la réunion.L'AG peut être convoquée en réunion extraordinaire sur un ordre du jour précis,à l'initiative des Membres Fondateurs ou à la demande d'un tiers au moins de ses Membres effectifs

                  Article 19 : Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents.

 

                            B. La Présidence "P"

 

                  Article 20 : La P comprend 1 Président et 2 Vice-présidents; elle est l'autorité morale de l' OSADO.

                  Article 21 : La P et le SG se réunissent deux fois par mois.

           Article 22 : La P désigne le Secrétaire Général et le soumet à l'approbation de l'AG.

           Article 23 : Le Président est élu par l'AG pour un mandat de deux ans renouvelable à la majorité absolue des Membres.

           Article 24 : Le candidat à la Présidence doit être âgé de 35 ans au moins et avoir été membre effectif  au sein de l' Organisation pendant au moins deux ans.

           Article 25 : Le Président est le représentant légal de l'OSADO,et à ce titre il représente l'Organisation devant les Cours et Tribunaux.

           Article 26 : Les Vices-présidents remplacent le Président en cas d'absence ou par délégation de pouvoir.C'est notamment le cas du 2e Vice-président qui est en même temps le Président Régional en Afrique.

           Article 27 : Le Président - 1.préside aux réunions de l'Organisation.

                                               2.convoque les réunions.

                                               3.supervise toutes les activités de l'Organisation.De ce fait il recoit les rapports du SG et reste en contact permanent avec lui.

                                               4.contresigne avec le SG toute correspondance de l'Organisation.

                                               5.accueille les nouveaux Membres.

                                               6.recoit les prestations de serment des membres de l'OSADO.

                                               7.veille aux bonnes relations d'intégration entre les étrangers et les Danois.

 

C. Le Secrétariat Général " SG "

 

             Article 28 : Le Secrétariat Général est l'organe d'exécution des décisions de l' AG.

                  Article 29 : Le SG est composé de 7 membres plus 7 adjoints :

                                               - Le Secrétaire général et son adjoint

                                               - Le Secrétaire à l'éducation et aux affaires sociales et culturelles et son adjoint

                                               - Le Secrétaire aux relations extérieures et son adjoint

                                               - Le Secrétaire à l'économie et au budget et son adjoint

                                               . Le Secrétaire aux finances,à la trésorerie et au matériel,et son adjoint

                                               - Le Secrétaire aux relations publiques et son adjoint

                                               - Le Secrétaire administratif et son adjoint.

                  Article 30 : Les membres du SG ainsi que ceux du Secrétariat Régional pour l'Afrique sont tous des bénévoles,à une différence près; ceux de l' Afrique percoivent une indemnité de transport évaluée par le 2e Vice-Président.

                  Article 31 : Les membres du SG sont nommés par le Président sur proposition du Secrétaire général.

                  Article 32 : Le Secrétaire général :

                                               - 1.prépare les sessions de l' AG, les conférences-débats et les séminaires en accord      avec le Président.

                                               - 2.recoit et examine les candidatures aux différents postes,et propose au Président de l'Organisation la convocation d'une réunion extraordinaire.

                                               - 3.effectue les démarches pour obtenir l'assistance et le soutien tant moral que matériel des autorités locales et nationales.

                                               - 4.contrôle les biens matériels de l'Organisation.

                                               - 5. s'occupe du regroupement,de la protection tant juridique que sécuritaire des enfants ainsi que de leur formation à un métier d'avenir.

         Article 33 : Le Secrétaire à l' éducation et aux affaires sociales et culturelles est chargé de l' éducation et orientation professionnelle,et des questions socio-médicales,du ramassage de matériel.Il s'occupe des questions culturelles ( alphabétisation,bibliothèque,conférences,bourses d'étude,formation professionnelle,etc.).Il effectue les démarches pour les jeunes gens à l' école.

                  Article 34 : Le Secrétaire aux relations extérieures est chargé des rapports avec les Etats,les organismes internationaux et les entreprises publiques et privées.Il a la mission de faire connaître l'Organisation à l'extérieur et d'obtenir des dons.

         Article 35 : Le Secrétaire à l' économie et au budget est chargé des activités économiques de l' Organisation.Il procède à la distribution gratuite des tenues et autres objets vestimentaires." On recoit gratuitement pour donner avec plaisir tout aussi gratuitement ".

         Article 36 : Le Secrétaire aux finances,à la trésorerie et au matériel est le trésorier de l' Organisation.

                                               - 1.Il est cosignataire avec le Président et le Secrétaire général de tout document relatif à toute sortie de fonds.

                                               - 2.Il s'occupe de la mise à jour de la caisse,paie les frais d'expédition du matériel à destination de l'Afrique.

                                               - 3.Il contrôle le parc automobile et assure sa maintenance.

              Article 37 : Le Secrétaire aux relations publiques est chargé des relations intérieures de l' OSADO.

                                                    - 1.Il organise les voyages d'études et la participation aux colloques,séminaires et autres fora.

                                                    - 2.Il s'occupe des activités sportives et de loisirs de tout genre.

              Article 38 : Le Secrétaire administratif assure la permanence de l' Organisation et donc s'occupe de toutes les questions administratives.Il est tenu à être un vrai responsable de l'administration.

 

Section 3 : Addenda

 

              Article 39 : Le Secrétariat Régional pour l'Afrique sera la réplique conforme du Secrétariat Général en tenant compte des conditions et des circonstances de lieu et de temps afin d'éviter des conflits d'attribution.

         Article 40 : Les candidatures au poste de Président de l' OSADO sont enregistrées au Secrétariat Général.

                  Article 41 : Avant d'entrer en fonction,le Président de l' OSADO prête le serment suivant devant tous les membres de l' Organisation :

                                           " Moi.......,élu Président de l' Organisation de Solidarité afro-danoise d' Aide aux Orphelins,en abrégé OSADO, je jure de tout mettre en oeuvre pour sauvegarder l'unité,l'entente,la solidarité et l'amitié au sein de l' OSADO,et de veiller à la réalisation des objectifs de l'Organisation dans l'intérêt des enfants dont nous aurons la charge."

 

TITRE IV : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES

 

         Section 1 : Des Droits

 

                       Article 42 : Tout membre a le droit d'avoir une opinion et de l'exprimer librement sur n'importe quel sujet intéressant l' OSADO.Il peut,dans les rouages de cette organisation,émettre des critiques positives sur la gestion de n'importe quel membre.

              Article 43 : Il est reconnu à chaque membre la faculté d'être éligible et de pouvoir,par le vote,participer à la prise de décisions au sein de l'Organisation.

              Article 44 : Les critiques faites au sujet de la gestion d'un membre doivent être portées à sa connaissance.Ce dernier doit avoir la possibilité de se défendre avant toute sanction,et de faire un recours en cas de sanction.

              Article 45 : L' Organisation prête son assistance matérielle à tout membre qui en fait la demande conformément aux dispositions des présents statuts.Et cela selon ses possibilités et sans discrimination aucune.

 

         Section 2 : Des Obligations

 

              Article 46 : Le premier devoir de tout membre est de faire vivre l'Organisation en participant à ses activités (réunions,exécution des décisions prises,etc.)

              Article 47 : Tout membre de l'OSADO doit soigner son comportement et se mettre à la page grâce à l'information permanente :lecture des journaux,participation aux conférences,séminaires,colloques et fora.

              Article 48 : La bonne morale,la discipline,la tolérance,la transparence et la démocratie sont les principes qui s'imposent à chaque membre,et qui devront être des réalités concrètes de vie au sein de l'Organisation et au dehors.

              Article 49 : Chaque membre doit à l'Organisation une contribution financière régulière dont le taux est fixé par l'AG sur proposition du SG.

 

TITRE V : DE L'ADHESION ET DES SANCTIONS

 

         Section 1 : De l'Adhésion

 

              Article 50 : Toute personne,quels que soient sa nationalité,sa religion ou son sexe,peut adhérer à l'OSADO.

              Article 51 : Le nouveau membre doit remplir une fiche d'adhésion qui sera déposé au SG pour examen.Il recevra ensuite une carte de membre au cas positif.

              Article 52 : La qualité de membre se perd par démission,exclusion ou décès.

         

         Section 2 : Des Sanctions

 

              Article 53 : Une commission disciplinaire qui est définie par le Règlement d'Ordre Intérieur de l'OSADO examine tout manquement à la ligne de conduite de l'Organisation porté à sa connaissance et propose un blâme,une suspension ou une exclusion selon la gravité de l'infraction.

                   Le blâme est administré par le Secrétaire général.

                   La suspension et l'exclusion sont signifiées par le Président après décision de l'AG.

 

TITRE VI : DES FONDS

 

              Article 54 : Les fonds de l' OSADO proviennent :

                                                    1. des contributions financières des membres de l' Organisation.

                                                    2. des subventions et dons des organisations humanitaires ou de tout autre organisme ou Etat sympathisant et des entreprises privées ou publiques.

                                                    3. des projets d'activités productives ( agriculture,pêcherie,élevage ), culturelles et sportives .

 

TITRE VII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

              Article 55 : Le premier Président sera l'un des Membres Fondateurs de l' OSADO.

              Article 56 : En cas de dissolution de l' OSADO,le sort du patrimoine sera décidé par l' AG qui sera expressément convoquée avec un seul point à l'ordre du jour : LA DISSOLUTION DE L'OSADO.

              Article 57 : Les présents Statuts sont complétés par le Règlement d'Ordre Intérieur.

              Article 58 : Toute modification ou amendement des présents Statuts relève de la compétence exclusive de l'AG.

              Article 59 : La devise de l' OSADO est : AIDEZ-NOUS A SAUVER L'AVENIR DE LA JEUNESSE AFRICAINE.

 

 

   Vu et adopté par l' Assemblée Générale                                           Hørning, le 8 octobre 2004